Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les modalités de souscription, d’utilisation et de clôture du service MbangPay par le client, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
A l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur « Client » reçoit un code d’activation des opérations sur son téléphone, mais le service sera activé après l’insertion du PIN dans le champ indiqué.
Le service MbangPay, permet d’effectuer notamment les opérations ci-dessous :
BCS se réserve le droit de facturer les frais de transaction pour garantir l’exécution de tous les services offerts par l’application.
L’Utilisateur reconnaît et accepte les risques pouvant résulter de l’utilisation du service MbangPay et de toutes ses opérations connexes. Avant d’effectuer le paiement, l’Utilisateur s’est engagé par la signature des présentes Conditions Générales et a reconnu qu’il a parfaitement compris :
a) La nature des risques liés aux paiement ;
b) L’étendue du risque économique auquel il est exposé à la suite de paiement en tant que L’Utilisateur ;
L’Utilisateur doit créer un nom d’utilisateur, de même qu’un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service MbangPay offert par BCS. En s’identifiant dans le système par l’introduction de son nom d’utilisateur et son mot de passe personnel, l’Utilisateur aura accès aux options permettant d’effectuer des paiements via le téléphone mobile ainsi qu’à d’autres services offerts par BCS.
L’Utilisateur est seul responsable de son mot de passe et s’engage à le garder secret et peut le modifier chaque fois qu’il le jugera utile.
L’Utilisateur est tenu de modifier son mot de passe régulièrement et de ne pas le rendre accessible à des tiers.
IL supporte seul tout préjudice résultant de la perte ou de l’usage frauduleux respectivement du numéro de téléphone, de sa carte SIM, de son nom d’utilisateur et du mot de passe.
BCS ne sera en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage qui résulterait de la perte ou de l’usage frauduleux du numéro de téléphone, du nom d’utilisateur et du mot de passe et de l’Utilisateur.
BCS se réserve le droit d’accepter ou d’exiger les instructions transmises par écrit, d’ignorer les ordres non écrits et d’en exiger une preuve écrite permettant d’identifier l’Utilisateur.
BCS est en droit, si elle le juge nécessaire, d’introduire et d’exiger des niveaux d’identification supplémentaires pour la totalité ou une partie de ses services, y compris, insérer une liste de numéro à biffer et/ ou un système d’identification sécurisé.
Les opérations effectuées dans le cadre du service MbangPay peuvent donner lieu à la perception des frais suivant un tarif révisable.
Quiconque s’identifie conformément à l’article 3 est considéré comme étant habilité à recourir aux services offerts par BCS dans le cadre des présentes Conditions Générales.
Les ordres et communications émis dans ces conditions sont considérés par BCS comme indubitablement autorisés par l’Utilisateur.
Le service MbangPay est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’opérations nécessaires de maintenance technique et de mise à jour des bases informatiques.
BCS ne pourrait être tenue responsable d’un arrêt ou d’un dysfonctionnement du service par suite d’évènements qui lui sont extérieurs (transport des données, défaillance dans le fonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunication, etc).
BCS ne peut en aucune manière être considérée responsable de l’usage abusif ou frauduleux qui peut en être fait par quelle que personne que ce soit, ainsi que de toute utilisation malveillante due à une négligence ou une imprudence du L’Utilisateur.
BCS est tenue au respect de la discrétion professionnelle. Elle ne peut, cependant, se soustraire à l’obligation de communiquer les renseignements concernant un client, lorsque cette communication lui est imposée par la loi ou le règlement.
Sous peine de la mise en cause de sa propre responsabilité, l’Utilisateur s’engage par les présentes à :
- Prendre les mesures nécessaires en vue de bien conserver et tenir secret son nom d’utilisateur, son mot de passe, ainsi que tout autre identifiant devant demeurer secret ;
- Informer BCS de toute modification de ses coordonnées personnelles, notamment : le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’e-mail, etc. ;
- Respecter les instructions ainsi que le mode d’utilisation du service MbangPay qui seront exclusivement portés à sa connaissance ;
La violation par l’Utilisateur de la législation en vigueur, des règles et instructions relatives à la bonne utilisation du service MbangPay et plus précisément celles en rapport avec la conservation et l’utilisation des identifiants et autres codes confidentiels ayant résulté à un usage frauduleux ou malveillant par un tiers, justifie la résiliation imminente et sans préavis du présent contrat.
L’Utilisateur prend acte et accepte que BCS puisse externaliser ou céder certaines parties de ses secteurs d’activités à des tiers sous sa responsabilité, afin de fournir des services sur une base continue mais non limitée aux domaines de l’informatique, d’administration ou de la comptabilité.
L’Utilisateur exonère BCS de manière expresse pour tout dommage survenu à la suite notamment d’erreurs de transmission, de pannes de transmission, d’erreurs techniques, de surcharge, de pannes, des dysfonctionnements, des interférences, d’une intrusion illégale, d’un piratage informatique, d’un blocage des outils et réseaux, ainsi que de tout autre inadéquation de fourniture de service de télécommunication ou de réseau.
L’Utilisateur est conscient du fait que les données sont transmises par le biais de réseaux internet dépassant les frontières de la RDC. BCS n’engage en aucun cas sa responsabilité et ne fournit aucune garantie, ni aucun engagement concernant les données transmises dans ces conditions sur internet ou via le téléphone mobile, que celles-ci soient correctes, exactes ou complètes.
Les informations accessibles au publiques sont données à titre indicatif et n’engagent en rien La responsabilité de BCS. L’Utilisateur est réputé avoir pris acte des risques liés à l’utilisation d’internet et des services mobiles, pour lesquels BCS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
Les informations accessibles au publiques sont données à titre indicatif et n’engagent en rien la responsabilité de BCS. L’Utilisateur est réputé avoir pris acte des risques liés à l’utilisation d’internet et des services mobiles, pour lesquels BCS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
Il revient au L’Utilisateur et à lui seul de s’informer sur des mesures de sécurité nécessaires, pour éviter des accès non autorisés ou des intrusions.
Les logiciels et le matériel dont l’Utilisateur dispose, ou qu’il utilise doivent provenir uniquement de sources fiables offrant un maximum de sécurité technique.
L’Utilisateur accepte expressément que les communications de BCS passent par voie électronique.
L’Utilisateur reconnaît et accepte l’ensemble des conséquences, pertes et risques susceptibles d’arriver à l’occasion du transfert de données, par voie électronique ou mobile.
Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique peut engager la responsabilité civile et pénale du L’Utilisateur.
BCS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales relatives au service MbangPay seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par courrier, mail, SMS ou tout autre canal, un mois avant leur entrée en vigueur.